Avis aux personnes intéressées - Dossier R-4028-2017
9 Mars 2018 - Avis public
Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (dossier R-4028-2017)
La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience pour étudier la demande d’Énergir, s.e.c. (Énergir) concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
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