Recensement des ressources de production de GNR agricole et projets en cours

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En soumettant le présent formulaire à Énergir, vous vous engagez à traiter de manière confidentielle les informations reçues, à ne pas les communiquer à quiconque sauf aux personnes de votre organisation qui en ont besoin pour identifier les conduites de gaz les plus proches dans le cadre d’un projet d’injection de gaz naturel renouvelable au Québec et à requérir l’autorisation préalable écrite d’Énergir avant de les transmettre à l’extérieur de votre organisation pour les fins précédemment décrites.