Rénovation efficace - Bâtiments consommant plus de 150 000 m³/an et serres commerciales

Cette subvention a pour but d’encourager la réalisation de travaux de rénovation qui amélioreront l'enveloppe thermique des bâtiments consommant plus de 150 000 m³/an et les serres commerciales. Son objectif? Rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique et ainsi réduire les coûts d'énergie. 

Les travaux peuvent porter sur le remplacement des fenêtres et/ou l’amélioration de l’isolation des murs et des toits ou de murs et sur les écrans thermiques pour les serres commerciales.
Comment connaître votre consommation de gaz naturel?
  • Pour les clients existants : consultez votre dernière facture ou connectez-vous à votre espace client
  • Pour les futurs clients : contactez-nous pour l'évaluation de votre consommation 

Calcul de la subvention¹

L'aide financière accordée par Énergir est de 1,00 $/m3 de gaz naturel économisé pour la première année suivant l’implantation d’une mesure admissible.

À qui s'adresse la subvention?

Vous pouvez bénéficier de la subvention rénovation efficace si vous répondez aux critères suivants :
  1. Vous utilisez le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage du bâtiment visé par le projet et avez une consommation annuelle de gaz naturel d'au moins 150 000 m³.
  2. Vous êtes un client actuel d’Énergir ou en voie de le devenir.2
  3. Vous œuvrez dans les secteurs d’activité suivants :
         - commercial
         - multilocatif de quatre logements ou plus
         - institutionnel
         - industriel.
  4. Vous visez l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment. Les travaux concernent :
         - Bâtiments : l’isolation du bâtiment, le remplacement des fenêtres, l’étanchéification du bâtiment (élimination des fuites d’air)
         - Serres : les écrans thermiques
  5. Vous déterminez les économies d’énergie avec l'aide d'un ingénieur.3
  6. Vous affichez un critère de performance supérieure au CMNÉB – 1997, tel que décrit à la page 7 du Guide du participant.
  7. Vous présentez votre demande de participation à Énergir avant la réalisation du projet de rénovation.4

Comment obtenir la subvention?

Pour les bâtiments

  1. Consultez le Guide du participant pour obtenir l'information détaillée et complète
  2. Consultez le Guide de préparation des économies d'énergie qui indique les éléments du rapport d'évaluation ainsi que les méthodes de calcul pour chaque type de rénovation.
  3. Avant les travaux, remplissez et envoyez le formulaire I – Déclaration d’intention.
  4. Effectuez vos travaux.
  5. Après les travaux, remplissez et envoyez le formulaire II - Après travaux accompagné des preuves demandées Énergir analyse votre dossier et vous contacte au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émet le chèque et vous en informe.

Pour les serres

  1. Consultez le guide du participant pour obtenir l'information détaillée et complète
  2. Consultez le Guide de préparation des économies d'énergie qui indique les éléments du rapport d'évaluation ainsi que les méthodes de calcul pour chaque type de rénovation.
  3. Avant les travaux, remplissez et envoyez le formulaire I – Déclaration d’intention.
  4. Effectuez vos travaux.
  5. Après les travaux, remplissez et envoyez le formulaire II - Après travaux accompagné des preuves demandées. Pour les serres consommant moins de 150 000 m3 remplissez également le formulaire IIA - Descriptif des travaux de rénovation.
Énergir analysera votre dossier et vous contactera au besoin. Si le projet est jugé conforme aux exigences du programme, Énergir émetra le chèque et vous en informera.
Documents en vigueur pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2020
Guide du participant

Vous avez encore des questions?

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Conditions

1. Le montant octroyé ne pourra pas dépasser 75 % des coûts admissibles. Le montant maximal de l'aide financière est de 100 000 $ par année financière par numéro de compte desservi en gaz naturel.
 
2. Un contrat devra avoir été signé avec votre représentant commercial et un numéro de compte d’Énergir devra avoir été déterminé afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière offerte.

3. À l’exception des projets d’installation d’écrans thermiques dans des serres consommant moins de 150 000 m3 de gaz naturel par an et dont l’évaluation des économies ne peut être réalisée par un ingénieur. Dans ces cas particulier, Énergir mets à la disposition des clients le formulaire IIA qui permet d’estimer les économies d’énergie

4. Vous devez absolument remplir et envoyer votre déclaration d'intention (formulaire I) dans laquelle vous indiquez à Énergir votre intention de participer au programme avant le début de vos travaux. Le début des travaux correspond à la date de signature du premier contrat visant la réalisation du projet de rénovation.

Le pourcentage des économies d'énergie est calculé en fonction de la consommation annuelle de référence en chauffage. Énergir se réserve le droit :

  • de modifier le programme ou d'y mettre fin sans préavis;
  • d'interpréter les modalités du programme;
  • d'accepter, de refuser ou d'ajuster les économies d'énergie de toutes les mesures proposées par les clients ou autre intervenant;
  • de limiter le nombre de projets lorsque l'enveloppe budgétaire réservée au programme sera épuisée.